Les TCN ou NEUCP

Cet article traite des TCN (Titres de Créances Négociables), aussi appelés NEUCP (Negociable European Commercial Papers), qui sont des outils de placement important en gestion de trésorerie pour les décideurs financiers et les particuliers fortunés souhaitant effectuer des placements à court terme en euro.

Précision concernant le marché monétaire

Le marché monétaire est le marché sur lequel se négocie des prêts à court terme (c’est à dire d’une durée inférieure à 1 an). Ces prêts peuvent être en blanc (prêt interbancaire) ou garantie, ils peuvent constituer des créances privées ou bien être représentés par un titre.

Attention, ne pas confondre le marché monétaire, qui est le marché sur lequel on prête ou emprunte de l’argent pour une durée inférieure à 1 an (par convention le court terme), avec le marché des changes sur lequel on traite des devises.

Concernant les TCN, les NEU CP font bien partie du marché monétaire, et les NEU MTN font partie du marché des capitaux, car leur durée initial est supérieure à 1 an.

Définition

Les TCN (Titres de Créances Négociables), ou NEUCP (Negociable European Commercial Papers), sont des titres représentatifs d’une dette.

Ceux-ci peuvent être des « titres négociables à court terme » ou « NEU CP » (Negotiable European Commercial Paper), ou des « titres négociables à moyen terme » ou « NEU MTN » (Negotiable EUropean Medium Term Note).

Et pourquoi pas long terme ?

Pour les titres à long terme, commençons pas dire qu’il n’y a pas de définition stricte de la limite pour le moyen terme comme cela existe pour le court terme (le court terme sera forcement jusqu’à 1 an), mais la pratique retient une durée de 5 ans.

Au delà de 5 ans, on parlera d’une obligation.

Il s’agit d’un usage sémantique. D’un point de vue légale, il est possible d’émettre un TCN d’une maturité perpétuelle, soit sans date de remboursement comme une action (bien que les titres perpétuels puissent avoir des options de rachat au grès de l’émetteur).

Ce marché existe sous une forme proche de la forme actuelle depuis 1985 en France.

A noter que ce marché français est le second marché de titres à court terme en Europe et le principal en zone Euro.

Les caractéristiques

Le marché des TCN n’est pas un marché facilement accessible, à la fois pour les émetteurs et les investisseurs.

Pour les investisseurs, la caractéristique bloquante est que les TCN ont un montant unitaire minimum de 150 000 euros.

Ils ne sont donc accessibles qu’aux particuliers fortunés ou aux entreprises pour les placements de trésorerie. Il ne sont en général pas proposé spontanément par les banques, qui orientent plutôt vers les fonds monétaires, qui sont plus faciles d’usage.

En effet, pour un TCN la salle des marchés de la banque émettrice devra être contactée et l’émission du titre requière l’intervention d’un trader. Si l’investisseur souhaite revendre avant échéance (ce qui est une caractéristique intéressante d’un titre justement négociable) la salle des marchés devra être contactée à nouveau.

Les principaux investisseurs sur le marché des TCN sont les fonds monétaires qui gèrent les placements à court terme d’une multitude d’investisseurs.

Acheter en direct les TCN répondrait à 2 logiques :

1) Ne pas payer les frais de gestion des fonds monétaires, cette raison peut avoir du sens quand les frais sont de 0,40 % par an et que le montant placé est important.

2) Réaliser un profit en prenant un risque de taux et de crédit. Les fonds monétaires ont une maturité moyenne pondérée de 3 mois (voir notre article sur les fonds monétaires) et en général le taux 1 an est légèrement plus élevé.

Par exemple, le 15 octobre 2025, l’Euribor 3 mois est de 2,016 % et l’Euribor 1 an est 2,163 %. Si on part du principe que les taux resteront stable sur 1 an, la différence de 2,163 % – 2,016 % = 0,147 % correspond à un risque de crédit supplémentaire présent dans l’Euribor, car le risque que l’émetteur, dans le cas de l’Euribor une banque de la zone euro, fasse faillite est plus grand sur 1 an que sur 3 mois, même si dans le cas d’une banque il reste très faible.

Concernant le risque de crédit à proprement parler présent dans les fonds monétaires, ceux-ci ont en moyenne une durée de vie moyenne pondérée de 89 jours pour les fonds court terme et de 148 pour les fonds monétaire standard (source étude AMF septembre 2025 [1]). Il y aurait donc un risque de crédit plus important à acheter du 1 an.

Les émetteurs

Pour émettre des NEUCP l’émetteur doit déposer un programme d’émission à la Banque de France, qui doit agréer le programme.

La liste des émetteurs est disponible sur le site internet de la Banque de France à cette adresse : [2].

Il y avait 397 émetteurs agréés en date du 17 octobre 2025.

Les conditions sont les suivantes :

Avoir une note de crédit obtenue auprès d’une agence spécialisée, sauf pour les établissements de crédit

Avoir un capital social dont la partie libérée est au moins égale à 37 000 euros ou la contre-valeur de ce montant en devises. Sachant que ce seuil très bas n’est pas réaliste du tout pour une entreprise privée voir incompréhensible. En effet les programmes d’émission ont des montants se comptant en dizaine de millions d’euros.

Pour les émetteurs, il s’agit clairement d’un marché destiné aux grandes institutions, qui doivent afficher un risque de crédit très faible pour trouver des acheteurs sur ce marché.

La réforme de 2016

Avant 2016, les TCN étaient nommé TCN pour le court terme et BMTN (Bon à Moyen Terme Négociable). Les TCN étant eux même nommé CD (Certificats de Dépôt) pour les émetteurs bancaires et BT (Billet de Trésorerie) pour les entreprises non financières.

Cette réforme est décrite en détail sur le site internet de la Banque de France, d’où est tiré l’extrait suivant :

« Les principaux points de la réforme sont les suivants :

La fusion des titres de créances négociables d’une maturité inférieure à un an (anciens certificats de dépôts émis par les établissements de crédit, et anciens billets de trésorerie émis par les émetteurs non financiers) réunis sous la dénomination de « titres négociables à court terme » ;

2) Une nouvelle appellation commerciale de ces titres : « Negotiable European Commercial Paper » (NEU CP prononcé « new CP ») retenue par la Place ;

3) Un alignement de la dénomination juridique des titres à plus d’une maturité supérieure à an : « titres négociables à moyen terme » (anciennement « bons à moyen terme négociables ») ;

4) La possibilité de rédiger la documentation financière dans une langue usuelle en matière financière, autre que le français, sans obligation de produire un résumé en français ;

5) Un marché plus ouvert aux émetteurs internationaux grâce à un cadre élargi aux normes comptables locales des pays de l’Espace économique européen, ainsi qu’aux normes comptables et de contrôle légal des comptes (pour les émetteurs de pays-tiers) reconnues par la Commission européenne comme équivalentes aux standards européens ;

6) Des infrastructures post-marché efficientes permettant notamment au dealer d’initier la demande des codes d’identification des transactions, dits codes ISIN (nouvel outil eNEU CP), et de bénéficier ainsi de leur génération en temps réel. Ce dispositif, complété par un règlement-livraison en monnaie banque centrale, renforce l’efficacité et la sécurité juridique des transactions ;

7) L’élargissement de la liste des agences de notation retenues pour l’accès au marché à toutes les agences enregistrées auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), à certaines conditions (méthodologie, données statistiques couvrant un historique de 3 ans) ;

8) La simplification des textes réglementaires (un arrêté au lieu de quatre précédemment). »

Source : (lien avec le document pdf [3])

Approfondissement

Si le lecteur souhaite approfondir ses connaissances sur le marché des TCN, nous lui conseillons de consulter ces pages de référence sur le site internet de la Banque de France : [4] et [5].