Fonctionnement des paiements internationaux

L’importance du last mile

D’après une étude réalisée par SWIFT (source [4]) sur les applications de paiement pour particuliers et PME (90 banques et établissement de paiement testés), 90% des paiements passant par SWIFT atteignent la banque du bénéficiaire en moins d’une heure.

Les délais sont donc le fait de la banque du bénéficiaire entre la réception du paiement et son crédit au compte du bénéficiaire, appelé par SWIFT le last mile.

En 2020, le G20 a établi une feuille de route pour améliorer la rapidité, le coût, la transparence et l’accès aux paiements transfrontaliers, en collaboration avec le Conseil de stabilité financière (FSB), entité international en charge de coordonner la lutte anti blanchiment.

Chaque zone de paiement a un objectif spécifique que l’ensemble du secteur doit s’efforcer d’atteindre d’ici 2027. Ce faisant, les consommateurs et les entreprises bénéficieront d’un meilleur service lors des transferts d’argent à l’étranger, quel que soit l’établissement qu’ils choisissent.

Pour la zone SEPA, les paiements instantanés (moins de 10 secondes) en dehors de la zone euro seront disponibles à la réception à partir de janvier 2027 pour les banques et avril 2027 pour les établissements de paiement, et à l’émission en juillet 2027 (source [5]).

Délais de paiement normaux et en cas d’erreurs

En pratique les délais de paiement généralement constatés sont :

EUR vers USD : 1 à 5 jours ; EUR vers CNY 1 à 5 jours ; USD vers CNY : 3 à 5 jours ; EUR vers CAD : 1 à 5 jours ; EUR vers BRL : 3 à 5 jours, EUR vers MAD : 3 à 5 jours, devises moins liquides : MXN, INR, THB : 3 à 7 jours, voir plus par exemple 3 à 10 jours pour le MUR (Ile Maurice).

Si jamais les données sont erronées, plusieurs cas de figures sont possibles :

• Si l’erreur est détectée à la source. Lorsque des données sont incorrectes (ex : IBAN erroné, code BIC/SWIFT manquant ou invalide, mauvais nom de banque), le traitement du virement peut être bloqué immédiatement. La banque émettrice ou le système de compensation détecte l’erreur lors de la première phase de traitement. Dans ce cas, le transfert n’est pas envoyé au réseau international, il est rejeté à la source. Le paiement peut être retourné ou l’ordre peut être refusé le jour ouvrable même, si l’erreur est détectée rapidement.

• Si le paiement est envoyé mais retourné pour coordonnées invalides. Lorsque l’ordre a quand même été transmis parce que l’erreur n’a pas été détectée immédiatement), plusieurs scenarios sont possibles.

Soit un retour automatique par la banque intermédiaire car la banque correspondante ou la banque réceptrice peut renvoyer les fonds à la banque émettrice si les coordonnées ne correspondent pas à un compte valide. Ce retour peut prendre plusieurs jours car chaque banque intermédiaire a ses propres cycles de compensation.

Soit  le paiement est rejeté par la banque réceptrice. Certaines banques ne proposent pas de retour automatique : elles peuvent simplement refuser la transaction et la laisser en suspens jusqu’à ce que l’émetteur fournisse des coordonnées valides.

Le délai typique pour retour des fonds (si automatique) serait de 3 à 10 jours ouvrables, selon le nombre d’intermédiaires (plus il y en a, plus c’est lent), les fuseaux horaires et la procédure interne de chaque banque.

• Si le bénéficiaire final ne reçoit rien, la cause peut être des coordonnées sont incorrectes mais plausibles, alors certaines banques peuvent créditer un compte différent par erreur (rare mais possible), mettre le paiement en suspens interne ou bien demander une validation ou correction manuelle. Dans ces cas, les fonds ne sont pas crédités au bénéficiaire et une requête auprès de la banque est nécessaire. Le délai de résolution peut être long, de 5 à 15 jours ouvrables, parfois davantage si plusieurs banques sont impliquées, la banque requiert des documents ou vérifications supplémentaires.

Les frais d’un virement international

Un virement international est généralement plus coûteux qu’un virement SEPA et les frais bancaires varient en fonction des banques et des intermédiaires. Il convient de consulter la plaquette tarifaire de sa banque pour connaitre les frais appliqués par l’établissement. Quelques rares établissements ne facturent pas de frais si le virement est réalisé sur le site Internet ou sur l’application mobile.

Quand un virement international est émis, il y a généralement différents types de frais qui peuvent vous être appliqués :

• des frais de transfert ou de virement (appelés aussi commission d’émission) : qui peuvent être exprimées en pourcentage du montant du virement émis ou être forfaitaire. C’est une sorte de « frais de dossier » facturés par votre banque à l’occasion de l’émission d’un virement international
• des frais de change (commission de change, majoration sur commission de change), généralement exprimé en pourcentage du montant du virement émis. Ces frais représentent la marge de la banque et sont facturés en plus du cours de change officiel.

Quand le montant de ces frais est exprimé en pourcentage, il est généralement accompagné d’un montant minimal de facturation.

Depuis avril 2020, les banques doivent indiquer le coût total d’une transaction transfrontière intra-européenne, y compris le cas échéant les frais de change, avant chaque opération.

Par ailleurs, il existe 3 types de réparation des frais d’émission :

• OUR : la commission est facturée à la personne qui envoie le paiement
• SHA : le destinataire et l’émetteur partagent les frais
• BEN : les frais sont à la charge du bénéficiaire

Il convient aussi de noter que certaines banques prévoient dans leurs conditions tarifaires une facturation liée à la réception de virements internationaux : le bénéficiaire d’un virement international, peut donc se voir appliquer des frais de réception, même si l’émetteur a pris à sa charge tous les frais d’émission.

Source [6]

Les bonnes pratiques de paiement

Les paiements initiés le matin, avant 10h ont plus de chance d’être exécuté le jour même. Il faut éviter le vendredi et tenir compte des jours fériés du pays de destination et de la devise concernée.

Les erreurs dans la dénomination du bénéficiaire, ou plus rarement de l’IBAN ou du SWIFT sont des causes de retard fréquentes. Vous avez peut être remarqué que, même pour les virements des particuliers en euro, une correction est demandée si le nom du bénéficiaire saisi par le donneur d’ordre du virement n’est pas exactement conforme au nom du titulaire du compte tel que renseigné dans sa banque.

Enfin, joindre le document justificatif (généralement une facture) permet d’accélérer les contrôles, notamment pour les nouveaux bénéficiaires ou les montants importants.