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Il appartient à l’utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

AMBRiVA Partners se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

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Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sur le Site sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

• la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
• des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
• le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
• la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Sébastien Oum, courrier électronique : sebastien.oum@ambriva.com, ou par courrier postal à AMBRiVA PARTNERS 11, avenue Jean Médecin 06000 Nice, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.ambriva.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AMBRIVA PARTNERS. Cependant, AMBRIVA PARTNERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Politique relative aux risques en matière de durabilité

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable (https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/180308-action-plan-sustainablegrowth_fr.pdf) comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :

• Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
• Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
• Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.

AMBRIVA PARTNERS, s’inscrivant dans cette démarche, est soumise au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.

1/ Définitions

Risque de durabilité : Événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement

Incidences négatives en matière de durabilité : Impact négatif d’une décision d’investissement sur un facteur de durabilité, c’est-à-dire un enjeu environnemental, social ou de gouvernance (ESG).

2/ Informations sur les risques de durabilité

AMBRIVA PARTNERS met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :

• Une politique d’exclusion ;
• Une sélection des investissements, notamment sur la base de critères ESG.

3/ Politique de rémunération

AMBRIVA PARTNERS s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.

Politique de traitement des réclamations

AMBRIVA PARTNERS est soumis à la règlementation relative au traitement des réclamations de la clientèle et ce, conformément aux dispositions applicables à ses différents statuts réglementés.

A ce titre, AMBRIVA PARTNERS a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

1/ Définition d’une réclamation

Une réclamation s’entend de toute déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Ne constituent pas des réclamations :

• une demande de service ou de prestation,
• une demande d’information,
• une demande de clarification,
• une demande d’avis.

2/ Procédure

2.1/ Information du client

Le client est informé gratuitement de la possibilité d’effectuer des réclamations s’il est mécontent des services

rendus, et cela dans un langage clair et compréhensible de la part d’AMBRIVA PARTNERS au moyen notamment :

• De mentions sur le site internet d’AMBRiVA PARTNERS (coordonnées de la personne et du service auquel adresser la réclamation, numéro de téléphone non surtaxé, adresse postale et adresse email, modes de réception, délais de traitement, références à la médiation et aux voies de recours etc.) et/ou ;
• D’un affichage dans les locaux d’AMBRiVA PARTNERS destinés à accueillir la clientèle.

2.2/ Modes de réception

AMBRiVA PARTNERS peut recevoir des réclamations par courrier, par courriel ou par appel téléphonique.

Si le client formule une réclamation lors d’un appel téléphonique, tout collaborateur d’AMBRiVA PARTNERS lui demande de bien vouloir la formaliser par courrier ou par email.

• Par courrier : Kwerk Haussman, 29-31 rue de Courcelles, 75008 Paris;
• Par email : serviceclientfx@ambriva.com

A l’attention du responsable du Service Réclamation :

SI la réclamation arrive auprès d’un autre collaborateur que le Responsable du service des réclamations, le collaborateur transmet immédiatement l’information au Responsable qui se charge de prendre des informations complémentaires auprès du client et de renseigner la base Réclamations.

Le Responsable demande au collaborateur une synthèse ainsi que tout élément utile, à lui retourner dans un délai fixé par ce dernier.

2.3/ Modalités de traitement  

Le Responsable doit :

• Saisir immédiatement l’information dans la base Réclamation ;

Accuser réception de la réclamation dans le délai maximum de dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai; 

Le Responsable doit :

• Analyser la réclamation du client, si besoin avec l’aide des autres collaborateurs concernés.
• Informer le client et AMBRIVA PARTNERS du client au sein de l’avancement du dossier et des diligences entreprises. Il répond à toutes les demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation. Il le tient informé du déroulement lorsque, en les délais sur lesquels le professionnel s’est engagé ne peuvent pas être respectés.
• Apporter une réponse au client dans un délai de deux mois maximum, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse au client.

Si la réclamation concerne un établissement promoteur de produit (banque, assureur, immobilier,), le Responsable informe le Client qu’il doit se tourner vers cet établissement, s’informer sur le processus de Réclamation Client de cet établissement et y envoyer une réclamation.

Le Responsable peut proposer d’aider le Client dans cette démarche.

Les informations concernant la réclamation et les suites données sont saisies par le Responsable dans la Base Réclamations et conservées dans un répertoire ad hoc.

2.4/ La réponse à la réclamation

Le Responsable identifie une solution (rejet ou acceptation de la demande) et la transmet à la Direction qui la valide. Ensuite, la réponse écrite à la réclamation est envoyée au client par lettre recommandée avec accusé de réception :

• Soit la demande de ce dernier est rejetée totalement ou partiellement, la réponse doit alors être clairement circonstanciée et préciser les voies de recours. Le cas échéant, doivent être mentionnées la possibilité du recours à la médiation, de même que les coordonnées des organismes médiateurs compétents.

Les coordonnées des organismes médiateurs concernés sont les suivants : Concernant l’activité de CIF d’AMBRiVA PARTNERS :

• AMF (Autorité des Marchés Financiers)
• Médiateur de l’AMF
• 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 
• http://www.amf-france.org

Concernant les autres activités d’AMBRiVA PARTNERS :

• Soit la demande du client est fondée, une solution est identifiée (transaction, dédommagement etc.) et le Responsable la notifie au client.
• A noter que si la réclamation concerne un tiers, AMBRiVA PARTNERS adresse au client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables un courrier circonstancié de non prise en charge de la requête en indiquant la procédure à suivre et lui propose de l’accompagner dans sa démarche auprès du tiers concerné par la requête.

AMBRiVA PARTNERS clôture alors le dossier si le client accepte la décision de non prise en charge et archive la requête, la fiche de suivi, tout document ayant permis de fonder la réponse et les correspondances.

• Si un médiateur est saisi, AMBRiVA PARTNERS s’engage à lui transmettre tout courrier qui lui serait destiné.

2.5/ Enregistrement, suivi et actions correctrices

AMBRiVA PARTNERS met en place un suivi des réclamations qui permet notamment d’identifier les dysfonctionnements et de mettre en œuvre les actions correctrices appropriées.v